Les présentes CGV sont applicables à la vente des produits et services proposés par la société PRO CONTEXT LTD.

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites Internet du réseau de PRO CONTEXT LTDet constituent, avec les factures, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre document. Elles sont mises à la disposition des Clients et sont directement consultables sur le Site. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV.

PRO CONTEXT LTD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier.

PRO CONTEXT LTD propose des algorithmes dans le domaine général des marchés financiers et de la cryptomonnaie. Plus précisément, PRO CONTEXT LTD propose différentes offres d'indicateurs algorithmiques en matière de finance.

PRO CONTEXT LTD n’accepte que des Clients de plus de 18 ans (pour les produits numériques)

Les photographies présentes sur le Site ne constituent pas un document contractuel.

4.1. Prix de vente.

Les prix de vente sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la commande.

En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée. En l’absence de mention en ce sens sur le Site ou d’obtention de code, aucune réduction ne sera appliquée.

PRO CONTEXT LTD se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que le prix figurant le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.

4.2. Le règlement.

Le règlement est exigible à la date de la Commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement se fait en ligne par carte bancaire ou par Paypal.

Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et de Paypal et ne saurait être imputée à PRO CONTEXT LTD.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la Commande et celle-ci sera effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation du titulaire et garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants.

En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque, PRO CONTEXT LTD, pourra annuler toute Commande ou stopper l’accès au Produit.

PRO CONTEXT LTD n’est pas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.

4.3. En cas de retard ou d'incident de paiement

En cas de défaut ou retard de paiement de tout ou partie du prix, et sauf report sollicité à temps et accordé par écrit par PRO CONTEXT LTD, de manière exceptionnelle, toute somme impayée produira de plein droit et automatiquement des intérêts de retard au taux d’intérêt légal défini par la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points (sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois faux le taux de l’intérêt légal en vigueur en France), sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages intérêts que PRO CONTEXT LTD serait en droit de solliciter.

Pour le Client professionnel, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € au titre des frais de recouvrement sera exigible de plein droit.

PRO CONTEXT LTD, se réserve également le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours, restreindre l’accès au Service, demander l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client ou empêcher la souscription de nouvelles prestations. Toute suspension n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas d’incident de paiement et de paiement en plusieurs échéances, PRO CONTEXT LTD, a la possibilité de repasser le paiement échoué, pouvant ainsi lui débloquer l’accès aux Services, sans limitation de durée.

Pour passer commande, le Client peut directement choisir la suite des indicateurs, l’ajouter à son panier virtuel et valider sa Commande. Le Client devra ensuite renseigner des informations de contact puis de paiement. Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées. PRO CONTEXT LTD, ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies ou de leurs conséquences.

La Commande se forme lors de l’échange des consentements entre les Parties par validation du panier virtuel et toute Commande ne sera valable qu’après encaissement effectif du paiement.

Pour les produits et services numériques, ces derniers sont livrés (mis à disposition) de manière numérique à l’adresse courriel indiquée par le Client. Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite email ainsi que dans ses spams.

L’accès se fait par la plateforme sécurisée Systeme.io et l’accès est illimité. Pour se connecter, le Client doit entrer sur la plateforme ses identifiants de connexion qu’il s’engage à conserver précieusement.

Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour annuler la commande et obtenir un remboursement, sans invoquer de motif. Pour se rétracter.

Ce droit de rétractation ne peut pas être mis en œuvre dans le cas d’une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, ni en cas de formation en ligne, produits et logiciels informatiques descellés par le Client, téléchargé, installé ou pré visualisé – même partiellement – sur l’ordinateur du Client.

Si le Produit ou la formation n’ont pas été descellés par le Client dans le délai indiqué, et que le Client a respecté la procédure indiquée ci-dessus, le Client recevra le remboursement de sa Commande.

En cas de commande passée par un Client professionnel, ce dernier ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions du Code de la consommation.

En rejoignant les indicateurs PRO CONTEXT LTD, « J’ai conscience que le service commence immédiatement après mon paiement, et je renonce à mon droit droit de rétractation »

Le Client a la possibilité de demander un remboursement lorsque le Produit ou Service acheté est couvert par une garantie satisfait ou remboursé indiquée sur la page de présentation. En absence de mention en ce sens, aucune demande de remboursement ne peut être formée.

PRO CONTEXT LTD, se réserve le droit d’étudier les motifs d’insatisfaction transmis et la demande.

La demande de remboursement doit être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@lesbonstraders.com expliquant les motifs d’insatisfaction. En cas de demande de remboursement approuvée par LesBonsTraders, le Client sera remboursé.

Les produits ne mentionnant aucune garantie sur la page de vente ne sont pas remboursables.

PRO CONTEXT LTDse réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de manquement du Client aux CGV (incident de paiement, délivrance d’informations erronées).

Le Client est en droit de demander la résolution de la vente pour les cas mentionnés aux Articles 7 et 8 s’il respecte les conditions.

10.1. De PRO CONTEXT LTD

PRO CONTEXT LTD garantit que les Produits et Services proposés sont conformes aux descriptions, spécifications et caractéristiques indiquées sur le Site.

PRO CONTEXT LTD garantit au Client une jouissance paisible des produits et services mais ne garantit pas que le produit ou services soit exempt d’anomalies et que son fonctionnement soit ininterrompu.

PRO CONTEXT LTD s’engage à faire le maximum pour proposer un Site et des produits informatiques accessibles sept jours sur sept sauf en cas d'interruption notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

PRO CONTEXT LTD s’engage à mettre tout en œuvre (moyens humains et techniques) pour fournir un service de qualité et apporter ses meilleurs soins.

PRO CONTEXT LTD s’engage à faire de son mieux pour fournir via ses outils et produits des informations précises, mais ne saurait en garantir l'exactitude, la complétude et l’actualisation des informations présentées. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultat ; le Client ayant sa part de travail à effectuer. Les résultats dépendent de la motivation, des aptitudes et du travail du Client.

PRO CONTEXT LTD ne fournit en aucun cas un conseil personnalisé et ne garantit pas un résultat exempt de risques ou accessible à tous, mais s’engage à fournir des moyens, des méthodes et outils permettant de simplifier l’obtention d’un résultat.

Les offres de PRO CONTEXT LTD ne constituent pas une promesse de gain, réussite ou succès.

10.2. Du Client

Le Client garantit avoir l’âge minimum requis et avoir la capacité juridique et/ou nécessaire à la conclusion du Contrat (notamment être en mesure de représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage) pour acheter les Produits en tant que consommateur. Si le client ne remplit pas ce critère d’âge, il sera supprimé de la base de données, remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour.

Le Client s’engage à respecter la lettre de l’article relatif à la propriété intellectuelle et notamment à ne jamais revendre la formation reçue.

Le Client déclare avoir les moyens informatiques nécessaires pour accéder aux produits et prestations.

Le Client s’engage à faire le maximum pour assimiler et à pratiquer les techniques, conseils et stratégies enseignés par PRO CONTEXT LTD afin qu’ils soient en mesure de produire les résultats attendus, lesquels sont soumis au travail du Client.

Le Client reconnaît et garantit PRO CONTEXT LTD et qu’il est conscient que PRO CONTEXT LTD n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Le Client reconnaît utiliser les éléments fournis par PRO CONTEXT LTD sous sa responsabilité exclusive.

Le Client reconnaît et accepte que ses échanges téléphoniques, écrits ou oraux avec toute personne de chez PRO CONTEXT LTD sont susceptibles d'être enregistrés et utilisés à des fins commerciales.

11.1. La responsabilité de PRO CONTEXT LTD

PRO CONTEXT LTD ne pourra être responsable que du manquement à ses obligations prévues au Contrat (à l’exclusion des dommages causés par une anomalie de fonctionnement non due à un fait de PRO CONTEXT LTD ).

PRO CONTEXT LTD ne pourra pas être tenu responsable des dommages subis par le Client et causés par sa négligence, son erreur ou faute, par le fait d’un tiers ou par un cas de force majeure ou tous évènements hors du contrôle raisonnable de PRO CONTEXT LTD .

Les éventuelles réparations dues par PRO CONTEXT LTD correspondront au préjudice direct, personnel et lié à la défaillance et, compte tenu de son obligation de moyens, PRO CONTEXT LTD ne réparera pas tout dommage indirect (préjudice commercial, perte de bénéfices escomptés ou de données, perte de gain ou de profit, échec d’une opération, etc.) ou résultant de l’utilisation des connaissances enseignées par le Client.

PRO CONTEXT LTD ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages, préjudices, débours, matériel subis par le Client à la suite de l’utilisation ou à l’interprétation des solutions proposées PRO CONTEXT LTD .

PRO CONTEXT LTD ne pourra pas non plus être tenu responsable en cas de non réception de courriels de livraison dû au système de protection anti spam du Client ou de mauvais renseignements fournis comme une adresse email erronée.

En tout état de cause, si la responsabilité de PRO CONTEXT LTD était engagée, le montant des dommages et intérêts sera limité au montant des sommes versées par le Client.

11.2. La responsabilité de PRO CONTEXT LTD relative à Internet

Le Client est informé que la connexion aux produits informatiques et services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau (et qui lui sont inhérents) et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. PRO CONTEXT LTD ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès ou éventuelles indisponibilités ou ralentissements dus à des perturbations du réseau internet, ce que le Client reconnaît.

11.3. La responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations qu’il communique.

Le Client est seul responsable de l’utilisation, de l’application et de l’interprétation des solutions proposées et connaissances enseignées par PRO CONTEXT LTD .

Le Client est responsable de la réalisation des objectifs définis et seul responsable des risques inhérents à ses choix.

11.4. Le cas de la force majeure

Aucune des Parties n’est responsable pour tout retard, inexécution ou dommages dus à un cas de force majeure (tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties et tels qu’interprétés par la jurisprudence française). C’est par exemple le cas lorsque l'exécution du Contrat est empêchée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, panne d'électricité, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable des Parties.

Les Parties s'informent mutuellement et par écrit de la survenance d’un cas de force majeure et collaboreront pour en limiter les conséquences et la durée.

Pour toute question ou aide, le Client peut contacter PRO CONTEXT LTD par message sur Telegram (@lesbonstraders) ou par mail à l’adresse : contact@lesbonstraders.com.

Les utilisateurs du Site ou les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur le contenu figurant sur le Site et les Produits et Services proposés, sont et seront, à tout moment, la propriété exclusive de PRO CONTEXT LTD , qui en conserve l’intégralité des droits.

PRO CONTEXT LTD demeure titulaire des droits d’auteur et propriétaire exclusif du contenu de ses formations, de ses outils, méthodes, logiciels, procédés techniques ou savoir-faire mis en œuvre.

Tous les éléments remis ou envoyé au Client sont communiqués dans le cadre d’une licence, d’un droit d’utilisation non exclusif du logiciel dans le but de permettre au Client d’utiliser le logiciel conformément à sa destination et pour ses besoins.

La reproduction, copie, impression, représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable écrite une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le Client s’interdit de reproduire en totalité ou en partie, modifier, compiler, décompiler, transférer, vendre, louer, sous-licencier ou diffuser un ou tous les éléments ou formations sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’interdit également de communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers, sous peine de poursuites judiciaires de la part de PRO CONTEXT LTD .

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Le présent Contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions, le Client s’adressera en priorité à PRO CONTEXT LTD pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent.